Déclaration voire autorisation ICPE

Sont soumises à déclaration voire autorisation ICPE toute aire de lavage qui reçoit des effluents provenant de tiers à l’exploitation.

Il s’agit en particulier :

• des aires de lavage individuelles mises à disposition d’autres agriculteurs
• des aires de lavage collectives dont l’exploitant serait une commune pour le compte d’agriculteurs
• des aires de lavage collectives exploitées par un négociant pour le compte de clients